J.O. 57 du 8 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04080
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 7 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0320051D
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône exercées par M. Jean-François Devemy, sous-préfet de 1re classe.
Il sera placé en position de service détaché à compter du 8 mars 2003.